Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Davin Spiritueux et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet Davin Spiritueux.
L’acquisition d’un produit par le biais du site internet Davin Spiritueux implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site internet de Davin Spiritueux. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’état de stock de chaque produit est renseigné par des pictogrammes de couleur :
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En vert : produit en stock.
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En orange : produit en stock limité.
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En rouge : produit en rupture de stock.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé selon les informations du fournisseur. Les informations de taille et de poids des produits sont retransmises à titre indicatif car elles sont converties et arrondies (unités de mesure inch et once vers unités de mesure cm et gramme) pour une meilleure compréhension.
Les photographies du catalogue se veulent les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les nuances de teintes.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Davin Spiritueux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’acheminement des commandes. Ces frais sont consultables dans la rubrique expéditions du site internet Lure &Fishing et sont établis en fonction du montant des achats effectués par le Client, du mode de livraison et du pays de livraison choisis par le Client selon les options proposées par Davin Spiritueux.
Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site internet Davin Spiritueux doit obligatoirement :
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Créer son espace personnel sur le site internet Davin Spiritueux en suivant la procédure d’inscription en ligne. Le Client possédant déjà son espace personnel sur le site internet Davin Spiritueux devant simplement s’y connecter.
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Remplir son panier en ligne en choisissant les produits et en les ajoutant au panier.
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Vérifier le contenu de son panier et effectuer les éventuelles modifications avant de finaliser la commande. La validation de la commande formalise la vente entre Davin Spiritueux et le Client.
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Effectuer le paiement selon le mode de paiement choisi et les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Davin Spiritueux communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Livraison
La prestation de livraison est assurée à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le Client.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où la commande a quitté les locaux de Davin Spiritueux.
En cas de dommage pendant le transport, le Client doit apporter des réserves manuscrites sur le bon de livraison et apposer sa signature.
Le Client doit également formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai maximum de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les prestataires de transport et ne sont pas garantis par ces derniers.
Davin Spiritueux ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards de livraison.
Conformément à la réglementation en vigueur, la livraison doit avoir lieu au maximum dans les 30 jours suivant la commande.
Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit à Davin Spiritueux pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit retourné par le Client doit être neuf, non utilisé, dans son état initial et dans son emballage d’origine non ouvert.
Garantie
L’ensemble des produits vendus par Davin Spiritueux bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation et des garanties fournies par les constructeurs des produits.
Le Client qui souhaite faire prévaloir ses droits devra informer Davin Spiritueux de l’existence de vices par courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais prévus par l’article 1648 du Code Civil et les articles L211-12 du code de la Consommation, sans quoi le Client serait déchu de toute action s’y rapportant.
Retour de marchandises
Le Client ne peut pas retourner spontanément de marchandises sans en avoir avisé préalablement Davin Spiritueux par téléphone ou via le formulaire de contact de Davin Spiritueux.
Davin Spiritueux précisera alors au Client les modalités de retour et lui indiquera un numéro de dossier.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Toutefois, si la cause du retour provient d’une erreur de traitement de Davin Spiritueux, le Client se verra remboursé les frais de retour en envoi simple sous forme d’avoir, par chèque bancaire ou par virement.
Le remboursement sera effectué par Davin Spiritueux dans un délai maximum de 14 jours.
Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Davin Spiritueux n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Force majeure
Davin Spiritueux ne saurait être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, cette liste n’étant pas exhaustive.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des éléments du site internet Davin Spiritueux reste la propriété intellectuelle et exclusive de Davin Spiritueux.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est interdite sauf autorisation écrite de Davin Spiritueux.
De même, tout lien simple ou lien hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Davin Spiritueux.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Davin Spiritueux ne transmet aucune donnée ni information à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Clients du site internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro (autorisation en cours)
Archivage & Preuve
Davin Spiritueux procédera à l’archivage des commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Davin Spiritueux seront considérés par les parties comme preuve des commandes et transactions intervenues entre les parties.
Intégralité
Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente serait considérée comme nulle et non avenue du fait d’un changement de réglementation, de législation ou d’une décision définitive de justice, les autres stipulations demeureraient valides et conserveraient toute leur portée.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne de produits sont soumises à la loi française.
En cas de litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, la juridiction compétente sera celle définie par les conditions de droit commun.
